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Accueil / Conditions générales d’utilisation
À propos

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site maly.ma et l’utilisation du service Maly. Elles forment, avec les CGS Maly Suite et les Conditions Particulières, un cadre contractuel indivisible.

Version CGU v3.0 — 13 novembre 2026.
01

1. Objet

Maly est un service en ligne de facturation et de gestion administrative destiné aux entreprises marocaines : devis, factures, avoirs, dépenses, trésorerie, gestion multi-TVA, déclarations fiscales au format XML et signature électronique.

Les offres et tarifs sont présentés sur la page Tarifs.

02

2. Accès au Service

L’accès nécessite la création d’un compte. La souscription est réservée aux professionnels capables de contracter en droit marocain.

Le Client peut inviter ses collaborateurs et son comptable.

03

3. Création et sécurité du compte

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la gestion des accès qu’il accorde à ses collaborateurs.

04

4. Fonctionnalités de Maly

Maly permet notamment : la facturation (devis, factures, avoirs), la gestion des dépenses et budgets, la trésorerie, la collaboration avec un comptable, les déclarations fiscales et la signature électronique.

Certaines fonctionnalités optionnelles d’automatisation ou d’intelligence artificielle pourront être proposées par Maly. Leurs conditions spécifiques seront présentées lors de leur activation.

05

5. Obligations du Client

Le Client agit de bonne foi, saisit des données exactes et respecte le droit marocain, notamment ses obligations comptables et fiscales propres.

06

6. Abonnement et paiement

L’abonnement est payant selon les tarifs publiés. Le paiement est opéré par le prestataire désigné sur la page Tarifs.

07

7. Disponibilité du Service

ZENVESTA s’efforce de maintenir le Service accessible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou force majeure.

08

8. Données et confidentialité

Les conditions relatives au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité Maly (/confidentialite).

Lorsque Maly traite des données personnelles pour le compte du Client, les conditions applicables sont précisées dans le DPA Maly.

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9. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété de ses données. La marque Maly, les contenus et les logiciels restent la propriété de ZENVESTA.

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10. Responsabilité

La responsabilité de ZENVESTA est plafonnée aux sommes versées par le Client au titre des Services durant les douze mois précédant le fait générateur.

Le Client est invité à effectuer ses propres sauvegardes.

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11. Suspension / résiliation

La suspension ou la résiliation intervient après mise en demeure restée infructueuse.

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12. Modification des CGU

Les CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.

13

13. Sous-traitance

ZENVESTA peut faire appel à des prestataires spécialisés pour fournir certaines composantes du Service, dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.

14

14. Droit applicable et contact

Droit marocain. Juridiction : tribunaux de Casablanca.

contact@maly.ma — 05 23 34 42 16.

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Factures, devis, paiements et trésorerie dans un espace clair. Maly vous aide à avancer sans passer vos journées dans l’administratif.

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