011. Objet
Maly est un service en ligne de facturation et de gestion administrative destiné aux entreprises marocaines : devis, factures, avoirs, dépenses, trésorerie, gestion multi-TVA, déclarations fiscales au format XML et signature électronique.
Les offres et tarifs sont présentés sur la page Tarifs.
022. Accès au Service
L’accès nécessite la création d’un compte. La souscription est réservée aux professionnels capables de contracter en droit marocain.
Le Client peut inviter ses collaborateurs et son comptable.
033. Création et sécurité du compte
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la gestion des accès qu’il accorde à ses collaborateurs.
044. Fonctionnalités de Maly
Maly permet notamment : la facturation (devis, factures, avoirs), la gestion des dépenses et budgets, la trésorerie, la collaboration avec un comptable, les déclarations fiscales et la signature électronique.
Certaines fonctionnalités optionnelles d’automatisation ou d’intelligence artificielle pourront être proposées par Maly. Leurs conditions spécifiques seront présentées lors de leur activation.
055. Obligations du Client
Le Client agit de bonne foi, saisit des données exactes et respecte le droit marocain, notamment ses obligations comptables et fiscales propres.
066. Abonnement et paiement
L’abonnement est payant selon les tarifs publiés. Le paiement est opéré par le prestataire désigné sur la page Tarifs.
077. Disponibilité du Service
ZENVESTA s’efforce de maintenir le Service accessible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou force majeure.
088. Données et confidentialité
Les conditions relatives au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité Maly (/confidentialite).
Lorsque Maly traite des données personnelles pour le compte du Client, les conditions applicables sont précisées dans le DPA Maly.
099. Propriété intellectuelle
Le Client conserve la propriété de ses données. La marque Maly, les contenus et les logiciels restent la propriété de ZENVESTA.
1010. Responsabilité
La responsabilité de ZENVESTA est plafonnée aux sommes versées par le Client au titre des Services durant les douze mois précédant le fait générateur.
Le Client est invité à effectuer ses propres sauvegardes.
1111. Suspension / résiliation
La suspension ou la résiliation intervient après mise en demeure restée infructueuse.
1212. Modification des CGU
Les CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.
1313. Sous-traitance
ZENVESTA peut faire appel à des prestataires spécialisés pour fournir certaines composantes du Service, dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.
1414. Droit applicable et contact
Droit marocain. Juridiction : tribunaux de Casablanca.
contact@maly.ma — 05 23 34 42 16.